L'assurance construction: Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul par François-Xavier Ajaccio

L'assurance construction: Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul

Titre de livre: L'assurance construction: Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul

Éditeur: Le Moniteur

ISBN: 2281131351

Auteur: François-Xavier Ajaccio


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François-Xavier Ajaccio avec L'assurance construction: Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.

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